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Le bioéthanol, un moyen de bénéficier d’une défiscalisation

Face à la dégradation rapide de l’environnement due à l’effet de serre, l’Etat a décidé d’accélérer le développement rapide du secteur du biocarburant. Un moyen efficace pour réduire l’émission de gaz nocif pour notre planète. D’après les lois en vigueur l’Etat accorde de nombreux avantages fiscaux aux utilisateurs du bioéthanol afin d’encourager la tendance sur l’utilisation d’une nouvelle source d’énergie renouvelable et moins polluante.

L’utilisation du bioéthanol, un avantage fiscal pour les particuliers et les professionnels

En France, l’utilisation du bioethanol comme source d’énergie vous permettra de bénéficier de plusieurs avantages en termes de defiscalisation. La valeur de cette réduction pour les particuliers est en générale de 50%. Pour certaines régions comme, le Midi Pyrénées, l’Aquitaine ou encore l’Île de France, cette valeur peut atteindre la barre des 100%. Ce taux peut être réduit à 50% pour les véhicules tenant en compte l’émission de gaz carbonique. Les professionnels peuvent également jouir de cet avantage.

L’utilisation d’un véhicule fonctionnant au bioéthanol permet aux professionnels de bénéficier d’une déduction de TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) de 100%. Ceci est valable si la voiture se trouve dans la catégorie des véhicules non exclus du droit à déduction.

Si la voiture appartient à la catégorie des véhicules exclus du droit à déduction, la valeur de cette déduction est réduite à 80%. Une exonération de 100% est accordée en matière de TVS ou taxe sur les voitures de société si le véhicule utilise partiellement ou intégralement l’e85 comme source d’énergie.

Le bioéthanol à l’abri de la réforme fiscale

Tout dernièrement, l’inquiétude planait encore chez les utilisateurs et les producteurs de biocarburants face à la nouvelle politique du gouvernement en matière de fiscalité. Celle-ci vise à revoir à la baisse les exonérations accordées sur l’utilisation de biocarburant.

Selon un nouveau projet sur la Loi des Finances de cette année, cette réduction va se faire progressivement jusqu’à la disparition totale de l’avantage fiscal d’ici 2012. Pour rassurer les utilisateurs, il faut noter que cette nouvelle politique n’a pas de conséquence sur le prix du biocarburant sur le marché actuel.

Grâce à la « Charte pour le développement de la filière superéthanol e85 en France » le prix de l’e85 à la pompe reste le même. Le bioéthanol se trouve également pour le moment à l’abri de cette loi car tout comme les autres biocarburants il bénéficie d’une exonération importante sur la TIPP ou Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers.

Cette exonération est effectivement revue à la hausse, ce qui permettra au secteur de bénéficier jusqu’à 21 euros de réduction fiscale pour chaque hectolitre d’éthanol. Pour l’ancienne exonération, cette valeur est seulement de 17 euros par hectolitre d’éthanol. Une bonne nouvelle qui redonne espoir aux différents acteurs de cette nouvelle filière.